Jean-Michel Cotte

De:	Jean-Michel Cotte secrétaires de chancellerie
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	20 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000235216 (source JORF)

habilitation

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Jean-Michel Cotte secrétaires de chancellerie
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	28 novembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

habilitation

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	10 septembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000408696 (source JORF)

habilitation

11 Septembre 2002 11/09/2002

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	1er août 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000230697 (source JORF)

habilitation

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	23 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

habilitation

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	25 avril 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000225413 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2002 27/04/2002

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	12 septembre 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000590619 (source JORF)

habilitation

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	21 mai 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

habilitation

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	26 décembre 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000579425 (source JORF)

habilitation

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	9 novembre 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000568131 (source JORF)

habilitation

10 Novembre 1999 10/11/1999

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	15 juillet 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000577063 (source JORF)

habilitation

17 Juillet 1999 17/07/1999

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	4 février 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000558316 (source JORF)

habilitation

05 Février 1999 05/02/1999

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	26 octobre 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000743163 (source JORF)

habilitation

28 Octobre 1998 28/10/1998